Héritage entre l’Italie et la France : questions et réponses clés

Les successions transfrontalières, notamment entre l’Italie et la France, sont souvent très complexes et délicates. Zoom sur les problématiques les plus fréquemment posées dans ce domaine.

Pourquoi vaut-il la peine de rédiger un testament italien ?

Cela vaut vraiment la peine de rédiger un testament italien si l’on possède des biens en Italie. La succession sera soumise au droit italien, ce qui veut dire que tout testament concernant des biens en Italie devra être publié chez un notaire italien. Un notaire italien ne peut pas recevoir de testament rédigé dans une langue étrangère. Par conséquent, tout testament qui n’est pas italien doit avoir une traduction assermentée en italien. Cela cause des problèmes et engendre des frais. Il faut aussi partir du principe que le testament ne doit pas violer la loi italienne. C’est pourquoi il est plus facile et probablement plus avantageux de rédiger un testament en italien.

J’ai entendu dire qu’il y a des “héritiers réservataire” en Italie. Comment puis-je donc être sûr que ma propriété ira à qui je veux ?

D’après la loi italienne, un quota de succession est réservé aux membres de la famille proches, tels que les enfants et les époux. En principe, ces personnes ne peuvent pas être exclues de la succession, sauf dans certaines conditions très strictes. Si vous avez l’intention d’exclure un héritier réservataire de votre testament, il est vivement recommandé d’engager un avocat Italien pour vous assurer que vos vœux soient respectés. Leggi di piu.. sur le site 

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Un Commentaire

  1. Vinciguerra Clément

    L’administration italienne est très complexe parce que très procédurière contrairement à ce que l’on pense de ce coté des Alpes. En ce qui concerne les successions depuis 2015 la loi européenne impose que ce soit le notaire de la dernière résidence principale du défunt qui fasse la succession. A lui de s’arranger avec un notaire italien. Par contre certaines choses ne peuvent se transmettre qu’en main propre, les documents des propriétés strictement mis à jour… il faudra certainement se déplacer et nommer un géomètre pour faire les démarches. Le notaire italien attend qu’on lui apporte les documents à jour. Il n’est pas actif comme en France

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